Pour de nombreuses entreprises africaines, la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est souvent présentée à travers des chiffres impressionnants, tels qu’un marché africain unique de plus de 1,3 milliard de personnes, des marchés et des opportunités commerciales élargis à l’échelle du continent, ainsi que de nouvelles chaînes de valeur régionales. Mais pour un commerçant qui cherche à acheminer du thé du Kenya vers le Ghana, des meubles de l’Ouganda vers la Côte d’Ivoire, des textiles de la Tanzanie vers l’Égypte ou des produits manufacturés du Nigeria vers le Kenya, la véritable question est plus simple que cela : « Que dois-je faire pour en tirer profit ? »

Le nouveau guide intitulé « Navigating the AfCFTA – A Simplified Practical Guide for Traders in the East African Community » (Naviguer dans la ZLECAf – Guide pratique simplifié à l’intention des opérateurs économiques de la Communauté de l’Afrique de l’Est) vise précisément à combler cette lacune. Élaboré par TradeMark Africa avec la contribution du Secrétariat de la Communauté de l’Afrique de l’Est, ce guide transforme un accord commercial continental en un outil pratique que les entreprises peuvent utiliser pour explorer de nouveaux marchés et de nouvelles chaînes de valeur à travers le continent. Il explique ce qu’est la ZLECAf, qui peut y commercer, quels produits peuvent y être admissibles, comment les droits de douane s’appliquent, quels documents sont requis et comment les opérateurs peuvent obtenir un certificat d’origine.

Comprendre les règles d’origine et les exigences en matière d’accès au marché

« La ZLECAf représente l’une des opportunités les plus importantes pour les entreprises africaines de s’étendre au-delà de leurs marchés traditionnels, mais les opportunités à elles seules ne se traduisent pas par des échanges commerciaux. Les entreprises ne peuvent bénéficier de tarifs préférentiels que si leurs marchandises respectent les règles, sont accompagnées des documents requis et relèvent des offres tarifaires du marché de destination. Au cœur de ce dispositif se trouvent les règles d’origine, qui déterminent si un produit est considéré comme « originaire d’un État membre africain éligible (État partie) » aux fins des échanges dans le cadre de la ZLECAf », a souligné Benedict Musengele, directeur du commerce et des douanes chez TMA.

Un produit peut être considéré comme émanant d’un État partie s’il est entièrement fabriqué dans cet État, ou s’il a fait l’objet d’une transformation ou d’un traitement suffisant par le biais d’une valeur ajoutée, d’un changement de position tarifaire, d’un traitement spécifique, ou s’il respecte les seuils fixés pour les matières non originaires.

Cela est important car un simple reconditionnement, un réétiquetage ou un traitement minimal ne transforme pas un produit importé en un produit originaire de la ZLECAf. Cette distinction peut déterminer si les marchandises bénéficient d’un traitement préférentiel ou sont soumises aux droits de douane normaux.

Ce guide démystifie également le certificat d’origine, qui constitue en réalité un « passeport commercial » attestant qu’un produit répond aux critères fixés par les règles de la ZLECAf. Il présente les documents dont les opérateurs pourraient avoir besoin, notamment les factures commerciales, les déclarations en douane, les registres de production, les documents relatifs aux coûts et aux paiements, ainsi que toute autre pièce justificative exigée par les autorités compétentes.

Faire en sorte que la ZLECAf fonctionne pour les PME

Pour les petites et moyennes entreprises, ce guide arrive à point nommé. La ZLECAf promet l’accès à des marchés plus vastes, une baisse des coûts des intrants, des chaînes d’approvisionnement plus efficaces et une participation aux chaînes de valeur régionales. Mais ce sont aussi les PME qui risquent le plus d’être exclues en raison d’un jargon technique, de procédures peu claires et d’une incertitude quant à la marche à suivre.

En simplifiant les règles, ce guide contribue à faire passer la ZLECAf du stade de l’ambition politique à celui de l’action commerciale. Ce guide rapproche cette ambition des ateliers de production, des exploitations agricoles, des postes-frontières et des services d’exportation. Le message adressé aux opérateurs commerciaux est le suivant : connaissez votre produit, consultez le tarif douanier, vérifiez les règles d’origine, préparez les documents appropriés et obtenez la preuve d’origine requise avant d’exporter vos produits. Pour les décideurs politiques et les institutions d’appui au commerce, la mise en œuvre doit s’accompagner d’une formation pratique destinée aux opérateurs commerciaux.